La fiche d'information explique les notions de propriété, de souveraineté, d'utilisation, de sécurité et de protection des données, et de responsabilité lors de l’utilisation du BIM. Le premier paragraphe définit la notion en question, le deuxième explique les buts poursuivis du point de vue de l'adjudicateur, le troisième paragraphe donne un exemple simple et le quatrième indique la manière dont pourraient se présenter les dispositions contractuelles.
Dernière modification 14.08.2023