Les différents thèmes sont subdivisés en fonction des onze principes directeurs énoncés dans les directives concernant la gestion immobilière durable. Chaque thème est détaillé dans une fiche d'information. Les fiches d'information peuvent être téléchargées en format PDF en cliquant sur leur titre.
- 1.1 Sécurité et santé des utilisateurs, aptitude au service
- 1.2 Innovation et exemplarité
- 1.3 Participation
- 1.4 Protection du patrimoine, protection du paysage, architecture
- 2.1 Prise en compte du cycle de vie
- 2.2 Achats
- 2.3 Principe de causalité
- 3.1 Ressources naturelles
- 3.2 Impact environnemental et énergie
- 3.3 Mobilité
- 3.4 Gestion de l'environnement
1.1 Sécurité et santé des utilisateurs, aptitude au service
Principe directeur : Les SCI garantissent que les immeubles dont ils assurent la gestion remplissent les conditions techniques indispensables à une utilisation sûre et non dommageable pour la santé. Ils tiennent compte de manière appropriée des besoins spécifiques des utilisateurs et veillent à l'aptitude au service des immeubles.
| N° | Date | Désignation fiche d'information |
|---|---|---|
| 1.1.10 | 27.11.17 | Sécurité subjective (PDF, 79 kB, 21.12.2017) |
| 1.1.20 | 27.11.17 | |
| 1.1.21 | 27.11.17 | |
| 1.1.22 | 27.11.17 | |
| 1.1.30 | 27.11.17 | |
| 1.1.31 | 27.11.17 |
1.2 Innovation et exemplarité
Principe directeur : Les SCI veillent, dans la limite de leurs possibilités, à mettre à disposition des utilisateurs des immeubles de qualité exemplaire, et encouragent les solutions novatrices. Ils collaborent à cet effet tant avec les différents offices de la Confédération qu'avec les cantons, l'économie privée et les organisations spécialisées.
| N° | Date | Désignation fiche d'information |
|---|---|---|
| 1.2.10 | 27.11.17 | Innovation (PDF, 77 kB, 21.12.2017) |
| 1.2.20 | 27.11.17 | Exemplarité (PDF, 77 kB, 21.12.2017) |
1.3 Participation
Principe directeur : Les SCI informent les milieux concernés des projets importants qu'ils prévoient de réaliser, et offrent à ces milieux suffisamment de possibilités de participation. Ils limitent autant que possible les effets négatifs que peuvent engendrer la construction, l'exploitation, la transformation ou la déconstruction d'immeubles, et s'efforcent de renforcer les effets positifs. Ils recherchent le dialogue avec les milieux concernés.
| N° | Date | Désignation fiche d'information |
|---|---|---|
| 1.3.10 | 27.11.17 |
1.4 Protection du patrimoine, protection du paysage, architecture
Principe directeur : Les SCI tiennent compte des intérêts culturels dans l'accomplissement de leurs tâches. Ils contribuent à la préservation du patrimoine culturel et au développement de l'architecture et des animations artistiques. Ils veillent à la protection du paysage en encourageant la mise en œuvre de solutions de haute qualité sur le plan de l'architecture, de la valeur d'usage des immeubles et de l'identification des usagers au lieu.
| N° | Date | Désignation fiche d'information |
|---|---|---|
| 1.4.20 | 27.11.17 | Paysage (PDF, 81 kB, 21.12.2017) |
| 1.4.30 | 27.11.17 |
2.1 Prise en compte du cycle de vie
Principe directeur : Pour toute prise de décision en matière de location ou d'investissements comme en ce qui concerne les mesures d'optimisation de l'exploitation, les SCI tiennent compte de la rentabilité des bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie, ou de la durée des locations.
| N° | Date | Désignation fiche d'information |
|---|---|---|
| 2.1.10 | 27.11.17 | Coûts du cycle de vie (PDF, 79 kB, 21.12.2017) |
| 2.1.11 | 27.11.17 | Coûts d'exploitation et d'entretien (PDF, 80 kB, 21.12.2017) |
2.2 Achats
Principe directeur : Les SCI effectuent de manière transparente, dans le respect des directives sur les marchés publics et de critères économiques, les achats de biens, de travaux de construction et de services pour le domaine immobilier. Ils tiennent compte à cet effet, dans la limite des possibilités techniques et juridiques, de critères sociaux et écologiques conformément aux directives émises par la Confédération.
| N° | Date | Désignation fiche d'information |
|---|---|---|
| 2.2.10 | 27.11.17 |
2.3 Principe de causalité
Principe directeur : Les SCI veillent à ce que, en ce qui concerne la gestion de l'immobilier, les dépenses soient supportées autant que possible par ceux qui les occasionnent.
| N° | Date | Désignation fiche d'information |
|---|---|---|
| 2.3.10 | 27.11.17 |
3.1 Ressources naturelles
Principe directeur : Les SCI veillent à faire une utilisation mesurée des ressources naturelles telles que les matières premières, l'eau, les sols, l'air et le paysage. Ils encouragent le maintien de la biodiversité.
| N° | Date | Désignation fiche d'information |
|---|---|---|
| 3.1.10 | 03.03.21 | |
| 3.1.11 | 27.11.17 | Utilisation du sol (PDF, 78 kB, 21.12.2017) |
| 3.1.20 | 27.11.17 | Biodiversité (PDF, 82 kB, 21.12.2017) |
3.2 Impact environnemental et énergie
Principe directeur : Les SCI réduisent autant que possible l'impact environnemental de l'immobilier au niveau des polluants, du bruit et des rayonnements. Ils respectent à cet effet les principes de précaution et de réduction des émissions à la source.
| N° | Date | Désignation fiche d'information |
|---|---|---|
| 3.2.11 | 27.11.17 | Impact environnemental des matériaux de construction (PDF, 89 kB, 07.12.2017) |
| 3.2.12 | 27.11.17 | |
| 3.2.13 | 27.11.17 | Déchets d'exploitation et d'utilisation (PDF, 76 kB, 21.12.2017) |
| 3.2.21 | 27.11.17 | |
| 3.2.22 | 27.11.17 | |
| 3.2.23 | 27.11.17 | Énergies renouvelables (énergie d'exploitation) (PDF, 82 kB, 21.12.2017) |
3.3 Mobilité
Principe directeur : Les SCI améliorent, dans la limite de leurs possibilités, l'accessibilité de leurs immeubles pour les utilisateurs des transports publics et de la mobilité douce.
| N° | Date | Désignation fiche d'information |
|---|---|---|
| 3.3.10 | 27.11.17 | Mobilité douce et transports publics (PDF, 82 kB, 21.12.2017) |
3.4 Gestion de l'environnement
Principe directeur : Les SCI mettent en place les instruments nécessaires à l'évaluation et à la gestion des répercussions de leurs activités sur l'environnement, et procèdent à des relevés périodiques des indicateurs pertinents. Ils identifient en temps utile les coûts environnementaux importants des projets de construction et en tiennent compte lors de la conception et de la réalisation de ces projets.
| N° | Date | Désignation fiche d'information |
|---|---|---|
| 3.4.10 | 27.11.17 | Système de gestion environnementale de l'organisation (PDF, 76 kB, 21.12.2017) |
| 3.4.12 | 27.11.17 | Impacts environnementaux des projets (PDF, 79 kB, 21.12.2017) |
Dernière modification 03.08.2021