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Publié le 25 juin 2024

Instructions aux autorités compétentes en matière de construction et d'immobilier

Instructions aux autorités compétentes en matière de construction et d'immobilier

Sur proposition de la KBOB, le DFF édicte, dans le domaine de la gestion de l’immobilier, des instructions pour les membres de la KBOB rattachés à l’administration fédérale et pour leurs organisations d’utilisateurs (Art. 27 OILC; RS 172.010.21).