Instruments

La KBOB travaille au sein de groupes thématiques spécialisés et élabore des recommandations, des guides, des fiches d’information et d’autres instruments relatifs à la mise en œuvre de la révision du droit des marchés publics. Les publications à ce sujet sont énumérées ci-dessous.

Notice de la CA/KBOB concernant le recours à des communautés de soumissionnaires

En principe, les communautés de soumissionnaires sont autorisées à participer aux procédures de marchés publics. Cette possibilité permet de promouvoir une utilisation efficace des capacités, de favoriser l'innovation et la participation des PME, tout en accroissant la concurrence et la qualité des offres déposées. Vous trouverez de plus amples informations dans la notice ci-dessous.

Notice de la CA/KBOB concernant la demande de références

La demande de références permet à l'adjudicateur de vérifier que le soumissionnaire a auparavant exécuté des prestations de manière conforme. Les références permettent d'évaluer des critères tels que l'expérience, les compétences professionnelles et l'attention portée aux besoins de la clientèle de manière compréhensible et démontrable. Vous trouverez de plus amples informations dans la notice ci-dessous.

Notice de la CA/KBOB concernant le recours à des sous-traitants

La délégation de prestations à des sous-traitants est en principe autorisée dans le cadre des marchés publics (art. 31, al. 1, LMP/AIMP). La possibilité de recourir à des sous-traitants peut renforcer la concurrence, en permettant notamment aux PME de participer. La présente notice vise à exposer les possibilités admises ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients.

Appel aux membres de la KBOB et de constructionsuisse

Suite à l'entrée en vigueur de la révision du droit des marchés publics, la KBOB et constructionsuisse veulent s’engager ensemble au cours des années à venir pour la mise en œuvre de la nouvelle culture en matière d’adjudication à tous les échelons de l’Etat fédéral. Ils en appellent à leurs membres afin que ceux-ci soutiennent ce processus et le considèrent comme une chance à saisir. En effet, la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) constituent une excellente base en vue d’acquisitions publiques permettant une meilleure prise en compte des intérêts de toutes les parties prenantes et, par conséquent, de ceux de notre pays.

BKB / KBOB Recommandations aux services d’achat et aux services de la construction et des immeubles de la Confédération «Promotion du plurilinguisme dans le domaine des marchés publics»

Les présentes recommandations de la CA et de la KBOB remplacent celles parues en août 2014. Un aperçu des nouvelles prescriptions légales en vigueur à partir du 1er janvier 2021 y a été intégré. Les recommandations présentent des mesures permettant de gérer le plurilinguisme de façon efficiente dans le domaine des achats de la Confédération. Elles visent à sensibiliser les différents acteurs des marchés publics à ce sujet et à favoriser une répartition équilibrée des marchés publics entre les différentes régions linguistiques.

Directives du DFF relatives aux procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles

La KBOB et la CA ont élaboré des directives communes relatives aux procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles :

  • des prestations d’étude et de construction pour les membres de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) faisant partie de l’administration fédérale,
  • des marchés de biens et de services pour les membres de la Conférence des achats de la Confédération (CA).

En plus des dispositions de la loi et de l’ordonnance, les directives réglementent ce nouvel instrument dans le domaine des marchés publics de prestations d’étude et de construction. Le Département fédéral des finances (DFF), qui est chargé d'édicter les directives, les fera entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Pour ses membres au niveau cantonal et communal, la KBOB émettra des recommandations correspondantes relatives aux procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles pour les prestations d’étude et de construction.

Fiche d’information - La clause «de minimis» dans les marchés de construction

Lorsque plusieurs marchés de construction sont attribués dans le cadre d'un même projet (ouvrage), c’est la valeur totale de tous les travaux de bâtiment et de génie civil qui est déterminante pour établir s’ils entrent dans le champ d’application des accords internationaux. Si la valeur totale hors TVA atteint la valeur seuil de 8,7 millions de francs, l’ensemble des travaux doivent faire l'objet d'un appel d'offres soumis aux accords internationaux. Si ces travaux ont chacun une valeur inférieure à 2 millions de francs et que leur valeur cumulée ne dépasse pas 20 % de la valeur totale de l’ouvrage, il est possible de déroger à cette règle en appliquant la clause dite «de minimis». En vertu du droit cantonal, les marchés publics visés par cette clause doivent être attribués conformément aux règles du marché intérieur. Vous trouverez plus informations à ce sujet sous :

Guide concernant l'acquisition de prestations de mandataire

Dans le cadre de la révision du droit des marchés publics, la KBOB a mis à jour son guide concernant l'acquisition de prestations de mandataire, le complétant avec deux nouvelles annexes.

Ces instruments visent à montrer aux pouvoirs adjudicateurs la façon appropriée de procéder concernant les appels d’offres et les adjudications de prestations de mandataire et comment utiliser au mieux les documents mis à disposition par la KBOB pour obtenir l'offre la plus avantageuse.

Guide concernant l'acquisition de travaux de construction

Dans le cadre de la révision du droit des marchés publics, la KBOB a mis à jour son guide concernant l'acquisition de travaux de construction, le complétant avec deux nouvelles annexes.

Ces instruments visent à montrer aux pouvoirs adjudicateurs la façon appropriée de procéder concernant les appels d’offres et les adjudications de travaux de construction et comment utiliser au mieux les documents mis à disposition par la KBOB pour obtenir l'offre la plus avantageuse.

Fiche d’information du 25 septembre 2020 «Nouvelle culture en matière d'adjudication: la concurrence axée sur la qualité, la durabilité et l'innovation au cœur du droit révisé sur les marchés publics»

Lors de la mise en œuvre de la législation révisée, tous les échelons fédéraux s’attacheront à promouvoir la nouvelle culture de l’adjudication, qui prévoit des appels d’offres davantage axés sur la qualité, la durabilité et l’innovation. La fiche d’information suivante entend contribuer à une compréhension commune de cette nouvelle culture pour les adjudicateurs publics.

Informations complémentaires

Dernière modification 16.03.2021

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