CG relatives à l'achat de prestations de construction

Conditions générales de la Confédération pour les prestations de mandataire (prestations de construction telles que prestations d'ingénieurs et d'architectes)
Voir les informations de la KBOB sur le contrat pour prestations de mandataire de la KBOB à l'adresse:

Publications KBOB / Prestations d'architectes et d'ingénieurs

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Conditions générales de la Confédération applicables aux travaux de construction
Le contrat d'entreprise de la KBOB se base sur la norme SIA 118. Les dérogations à la norme SIA 118 jugées nécessaires par la KBOB sont spécifiées dans le contrat d'entreprise; par conséquent, la KBOB n'a pas élaboré de conditions générales.

Voir aussi le contrat d'entreprise:

Publications achats et contrats

Informations complémentaires

Liens

L'égalité de salaire entre femmes et hommes

Recommandation de la CA, Déclaration

Clause relative à l'intégrité morale dans les marchés publics de la Confédération

Dernière modification 22.09.2022