Prestations de mandataire

Guide pour les acquisitions fondées sur des contrats-cadres dans les domaines de la construction et de la gestion des bâtiments (PDF, 1 MB, 09.08.2022)

BKB KBOB Recommandations «Promotion du plurilinguisme dans le domaine des marchés publics» (PDF, 616 kB, 17.12.2020)

Directives du DFF relatives aux procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles (PDF, 1005 kB, 16.12.2020)

Guide concernant la procédure d’adjudication avec dialogue pour les prestations d'études et de réalisation dans le domaine de la construction (selon le droit des marchés publics révisé en 2019) (PDF, 1 MB, 25.06.2021)

Fiche d’information concernant le recours à des sous-traitants (PDF, 345 kB, 16.02.2021)

Critères d’adjudication pour prestations de mandataire (PDF, 223 kB, 18.12.2013)

Guide procédures d'adjudication avec dialogue (PDF, 330 kB, 07.08.2015)Anhang zum Arbeitspapier zum Thema "Neue Entwicklungen im Vergabewesen"

Guide relatif aux assurances dans les contrats de mandataire et les contrats d’entreprise (PDF, 590 kB, 03.06.2020)

Coefficients Z de la SIA (PDF, 346 kB, 12.08.2019)

Notice de la CA/KBOB concernant le recours à des communautés de soumissionnaires (PDF, 309 kB, 16.02.2021)

Notice de la CA/KBOB concernant la demande de références (PDF, 290 kB, 16.02.2021)