Publié le 24 juin 2024

Contrats-types et publications

La KBOB propose à ses membres soumis au droit des marchés publics des modèles d’appel d’offres, des contrats-types, des guides et d'autres documents nécessaires pendant toute la procédure d’appel d’offre. L'objectif est d'assurer une collaboration efficace et fiable entre les pouvoirs publics et leurs partenaires contractuels dans le domaine de la planification, de la construction et de l'exploitation d'ouvrages.

Les documents et modèles de la KBOB sont développés en continu en collaboration avec les associations professionnelles et sectorielles et sont ainsi adaptés en permanence aux évolutions actuelles.

L'utilisation des documents KBOB relève de la responsabilité des utilisateurs.

Recueil de documents ( anciennement « Cockpit KBOB » )

Les documents de la KBOB sont classés par thèmes et peuvent être téléchargés librement par toute personne intéressée. Les modèles de documents au format Word doivent être complétés et adaptés individuellement.

Les guides de la KBOB se situent parmi les modèles de contrats.
La déclaration du soumissionnaire et d'autres preuves pour les procédures d'adjudication se trouvent respectivement dans la « partie B » des documents d'appel d'offres.

Si vous avez des questions sur le contenu des documents de la KBOB, veuillez consulter dans un premier temps le guide correspondant. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans le guide, la KBOB se tient à votre disposition pour tout renseignement à l'adresse kbob@bbl.admin.ch.

Vous trouverez des informations complémentaires et un support technique sur la première page des modèles de contrats et sous ce lien : FAQ KBOB.

Instructions d’utilisation pour les modèles de contrats de la KBOB

Les présentes instructions concernent l’emploi des modèles de contrats de la KBOB. Elles visent à garantir une utilisation correcte et, dans la mesure du possible, sans modification de ces modèles, afin de réduire les risques juridiques et de favoriser des pratiques commerciales équitables entre les parties.

Prestations de mandataire

Travaux de construction

Prestations globales

Gestion des bâtiments

Prestations de services

Autres contrats et guides y relatifs

Informations complémentaires

FAQ – Plate-forme d'information et de supporttechnique pour les documents de la KBOB

Vous travaillez avec un document type KBOB et avez besoin d'informations complémentaires ou d'une assistance technique ? FAQ et assistance technique.

Contrats-types et publications

Recueil de documents ( anciennement « Cockpit KBOB » )

Instructions d’utilisation pour les modèles de contrats de la KBOB

Instructions d’utilisation pour les modèles de contrats dela KBOB (liste de contrôle)

Prestations de mandataire

Préparation et calendrier de l’appel d’offres pour prestations de mandataire

Proposition concernant le choix de la procédure d‘adjudication

Calendrier de l’appel d’offres pour prestations de mandataire

Documents de l’appel d’offres: Acquisition de prestations de mandataire

Descriptif des prestations de mandataire

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des prestations de mandataire (procédure sur invitation)

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des prestations de mandataire (procédure ouverte)

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des prestations de mandataire (procédure sélective, avant la préqualification)

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des prestations de mandataire (procédure sélective, après la préqualification)

Partie B; Offre et preuves pour la procédure d’adjudication des prestations de mandataire (procédure sur invitation)

Partie B; Offre et preuves pour la procédure d’adjudication des prestations de mandataire (Procédure ouverte)

Partie B; Demande de participation et preuves pour la procédure d’adjudication des prestations de mandataire (procédure sélective, avant la préqualification)

Partie B; Offre et preuves pour la procédure d’adjudication des prestations de mandataire (procédure sélective, après la préqualification)

Partie B; Offre et preuves pour la procédure d’adjudication des prestations de mandataire avec BIM (Procédure ouverte)

Guide relatif de la KBOB aux critères d’aptitude et d’adjudication concernant la méthode BIM dans le cadre de l’acquisition de prestations de mandataire

Documents de l’appel d’offres: Acquisition de prestations de mandataire avec la procédure de concours (art. 22 LMP/AIMP 2019)

Programme du concours selon art. 22 LMP/AIMP 2019 (procédure ouverte)

Programme du concours selon art. 22 LMP/AIMP 2019 (procédure sélective)

Programme de concours portant sur les études et la réalisation selon art. 22 LMP/AIMP 2019 (procédure sélective)

Documents de l’appel d’offres: Acquisition de prestations de mandataire avec la procédure de mandats d’étude parallèles (art. 22 LMP/AIMP 2019)

Programme du mandat d’étude parallèle selon art. 22 LMP/AIMP 2019 (procédure sélective)

Programme de mandat portant sur les études et la réalisation selon art. 22 LMP/AIMP 2019 (procédure sélective)

Documents de l’appel d’offres: Acquisition de prestations de mandataire avec la mise en concurrence pour le choix d’un mandataire

Dispositions relatives à la mise en concurrence pour le choix d’un mandataire (procédure sélective)

Documents de l’appel d’offres: Acquisition de prestations de mandataire avec dialogue (art. 24 LMP/AIMP 2019)

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des prestations de mandataire avec dialogue selon art. 24 LMP/AIMP 2019 (procédure sélective, avant la préqualification)

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des prestations de mandataire avec dialogue selon art. 24 LMP/AIMP 2019 (procédure sélective, après la préqualification)

Partie B; Demande de participation et preuves pour la procédure d’adjudication des prestations de mandataire avec dialogue selon art. 24 LMP/AIMP 2019 (procédure sélective, avant la préqualification)

Partie B; Offre et preuves pour la procédure d’adjudication des prestations de mandataire avec dialogue selon art. 24 LMP/AIMP 2019 (procédure sélective, après la préqualification)

Convention régissant le dialogue (art. 24 LMP/AIMP 2019)

Ouverture des offres pour prestations de mandataire

Procès-verbal d’ouverture des offres

Procès-verbal de la clarification

Traitement de vices de forme et proposition d’adjudication pour prestations de mandataire

Proposition d’adjudication

Comparatif des offres

Check-liste pour le traitement de vices de forme

Rapport sur un marché adjugé de gré à gré

Modèles de contrats pour prestations de mandataire et guide y relatif

Contrat de mandataire

Contrat de mandataire pour les prestations d’architectes paysagistes

Commande de prestations de mandataire

Contrat-cadre pour prestations de mandataire

Commande de prestations de mandataire fondée sur un contrat-cadre

Guide relatif au contrat de mandataire de la KBOB

Gestion des avenants aux contrats pour prestations de mandataire

Annonce d’avenant

Avenant au contrat de base pour prestations de mandataire / services

Travaux de construction

Préparation et calendrier de l’appel d’offres pour travaux de construction

Proposition concernant le choix de la procédure d‘adjudication

Calendrier de l’appel d’offres pour travaux de construction

Documents de l’appel d’offres: Acquisition de travaux de construction

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des marchés de construction (procédure sur invitation)

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des marchés de construction (procédure ouverte)

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des marchés de construction (procédure sélective, avant la préqualification)

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des marchés de construction (procédure sélective, après la préqualification)

Partie B; Offre et preuves pour la procédure d’adjudication des marchés de construction (procédure sur invitation)

Partie B; Offre et preuves pour la procédure d’adjudication des marchés de construction (Procédure ouverte)

Partie B; Demande de participation et preuves pour la procédure d’adjudication des marchés de construction (procédure sélective, avant la préqualification)

Partie B; Offre et preuves pour la procédure d’adjudication des marchés de construction (procédure sélective, après la préqualification)

Documents de l’appel d’offres: Acquisition de travaux de construction avec dialogue (art. 24 LMP/AIMP 2019)

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des marchés de construction avec dialogue selon art. 24 LMP/AIMP 2019 (procédure sélective, avant la préqualification)

Partie A; Dispositions sur la procédure d’adjudication des marchés de construction avec dialogue selon art. 24 LMP/AIMP 2019 (procédure sélective, après la préqualification)

Partie B; Demande de participation et preuves pour la procéd. d’adjudication des marchés de construction avec dialogue selon art. 24 LMP/AIMP 2019 (procéd. sélective, avant la préqualification)

Partie B; Offre et preuves pour la procédure d’adjudication des marchés de construction avec dialogue selon art. 24 LMP/AIMP 2019 (procédure sélective, après la préqualification)