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InformationsPublié le 13 mars 2026

Instructions d’utilisation pour les modèles de contrats de la KBOB

La KBOB dispose désormais d'instructions d'utilisation pour ses modèles de contrats. Elles visent à garantir une utilisation correcte et, dans la mesure du possible, sans modification de ces modèles, afin de réduire les risques juridiques et de favoriser des pratiques commerciales équitables entre les parties