Publié le 16 septembre 2024
Construction durable
La durabilité dans le secteur de la construction comprend de nombreux aspects tels que la protection et l'adaptation au climat, l'économie circulaire, la promotion de la biodiversité et de la culture du bâtiment ainsi que la prise en compte des coûts du cycle de vie. Il existe un grand potentiel pour réaliser des bâtiments économes en ressources, durables et esthétiques, qui protègent et enrichissent durablement l'environnement et la société grâce aux achats durables.
Sur cette page, vous trouverez des documents KBOB et des informations complémentaires sur divers sujets de durabilité dans la construction et l'approvisionnement.
La durabilité dans le secteur de la construction comprend divers aspects tels que la construction économe en énergie, les matériaux respectueux de l'environnement et la responsabilité sociale. Les promoteurs publics jouent un rôle central en prenant en compte ces divers critères dans leurs projets et en ouvrant ainsi la voie à une culture du bâtiment durable et respectueuse de l'environnement.
Stratégie pour le développement durable 2030
Dans sa Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030) (cf. Link) le Conseil fédéral fixe les priorités de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable en Suisse. La SDD 2030 est accompagnée de plans d’action qui contiennent des mesures portant sur ses différents enjeux.
Dans la SDD 2030, le Conseil fédéral définit les lignes directrices de sa politique de développement durable d’ici 2030 et l’établit comme étant une exigence pour toutes les politiques sectorielles de la Confédération.La stratégie vise à orienter davantage les activités de la Confédération vers un développement durable et fixe des objectifs jusqu'en 2030 ainsi que des axes stratégiques de politique intérieure et extérieure. Les trois thèmes prioritaires de la stratégie sont ainsi: consommation et production durables, climat, énergie et biodiversité, égalité des chances et cohésion sociale
Le droit des marchés publics offre de nombreuses possibilités de promouvoir des marchés publics durables. Des critères de sélection et des procédures d’adjudication ciblés permettent d’accorder la priorité à des produits de construction, des composants et des ouvrages respectueux de l’environnement et socialement responsables. Cela permettra d’améliorer les normes environnementales et sociales tout au long de la chaîne d’approvisionnement, d’intégrer les projets de construction et de soutenir l’innovation durable.
Une recommandation sur la construction durable utilisant l'acier et le métal est en cours d'élaboration.
Parallèlement, il est prévu d'élaborer une fiche d'information sur l'utilisation de certains labels et normes de construction dans les marchés publics. Cette fiche d’information est conçue comme un outil pratique pour aider les acheteurs publics et les planificateurs à prendre des décisions éclairées menant à des projets de construction durables.
Ces deux initiatives visent à promouvoir des pratiques de construction respectueuses de l’environnement et à améliorer la qualité et la durabilité des projets de construction.
Conférence sur les marchés publics durables 2024
Mise en œuvre de la loi sur le climat - qu’est-ce que cela implique pour les marchés publics ?
Le 12 mars 2024 a eu lieu la quatrième Conférence sur les marchés publics durables organisé par la CA et la KBOB en collaboration avec l'Association des Communes Suisses (ACS), l'Union des villes suisses (UVS), l’Association suisse Infrastructures communales (ASIC) et la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP).La conférence est également soutenue par le service des marchés publics écologiques de l'OFEV. La conférence 2024 portera sur différents thèmes liés à la mise en œuvre de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) (cf. Link)
Plateforme de connaissances sur les achats publics responsables PAP
Vous trouverez, sur la plateforme de connaissances sur les achats publics responsables PAP, des informations et des instruments mis à disposition et utilisés par les services d'achat et les spécialistes de tous les niveaux fédéraux.
La loi sur la protection du climat exige de l'administration fédérale centrale qu'elle présente au moins des émissions nettes nulles d'ici 2040. Les émissions générées en amont et en aval par des tiers doivent également être prises en compte. Les cantons, pour leurs administrations centrales et les entreprises proches de la Confédération, visent à présenter au moins des émissions nettes nulles à partir de 2040. Ces objectifs ambitieux exigent une mise en œuvre rapide et cohérente. Dans ce contexte, le secteur de la construction - responsable d'une grande partie des émissions de gaz à effet de serre - est particulièrement sollicité.
L'adaptation au climat est essentielle pour rendre nos villes, nos bâtiments et nos infrastructures résilients aux conditions météorologiques de plus en plus difficiles. Des mesures ciblées telles que les toits verts, les modes de construction durables et la gestion de l’eau nous permettent d’atténuer les effets du changement climatique et de préserver notre qualité de vie.
Une recommandation sur la gestion des eaux de pluie adaptée au climat selon le principe de la ville éponge est en cours d'élaboration. Cette approche vise à aider les villes et les collectivités à capter, stocker et utiliser efficacement l’eau de pluie afin de réduire les inondations urbaines et d’améliorer le bilan hydrique local. La recommandation fournira des orientations pratiques pour promouvoir une gestion durable et résiliente des eaux de pluie dans les zones urbaines.
L’économie circulaire offre une alternative durable à l’économie linéaire traditionnelle en prolongeant l’utilisation et la réhabilitation des bâtiments et en préservant les ressources grâce à la réutilisation, au recyclage et à l’upcycling. Des approches innovantes permettent de réduire au minimum les déchets et de maintenir les produits et les matériaux de construction en circuit fermé, ce qui profitera à long terme à l'environnement et à l'économie.
Charte de la construction circulaire
Douze des plus grands maîtres d'ouvrage de Suisse ont signé pour la première fois la « Charte de la construction circulaire » afin de faire progresser l'économie circulaire dans le secteur de la construction. Ils s'engagent à réduire de 50 % l'utilisation de matières premières primaires non renouvelables d'ici 2030 et à diminuer sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est de promouvoir la construction durable et de développer des solutions innovantes pour un secteur de la construction respectueux des ressources. (cf. «Charte de la construction circulaire»).
La biodiversité urbaine favorise un environnement urbain sain et vivant en créant et en préservant des habitats pour la flore et la faune. Les promoteurs publics jouent un rôle clé dans la promotion de la biodiversité en aménageant des espaces verts et des bâtiments proches de la nature.
La culture du bâtiment façonne notre environnement bâti et influe durablement sur la coexistence sociale. Les maîtres d’ouvrage et les acheteurs publics ont une responsabilité essentielle à cet égard, en promouvant l’identité culturelle et la qualité de vie de nos villes et communes grâce à des projets de construction de haute qualité, durables et esthétiques.
Stratégie Culture du bâti
La stratégie Culture du bâti thématise les défis de la société actuels qui ont une incidence sur l’espace tels que le changement climatique, la transition énergétique, le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et le changement démographique. La Confédération entend réaliser sa vision d’une culture du bâti de qualité pour la Suisse en se donnant sept objectifs stratégiques et en mettant en œuvre 41 mesures concrètes. Elle consolide ainsi son rôle de modèle et s’engage pour une culture du bâti de qualité dans ses différentes fonctions de maîtresse d’ouvrages, propriétaire, exploitante, régulatrice et bailleuse de fonds (cf. Link).
Plan d'action Culture du bâti 2024-2027
Le plan d'action Culture du bâti 2024-2027 est un programme détaillé qui définit des mesures et des initiatives concrètes pour promouvoir la culture du bâti en Suisse. Il s'appuie sur la Stratégie Culture du bâti en Suisse et vise à renforcer encore la qualité et la durabilité de l'environnement bâti dans les années à venir (voir Stratégie Culture du bâti).
La prise en compte des coûts du cycle de vie dans le secteur de la construction permet des projets de construction durables et rentables qui présentent des avantages économiques à long terme. Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’ouvrage publics jouent un rôle décisif en accordant une plus grande importance au critère du coût du cycle de vie lors de la passation des marchés, ce qui permet d’optimiser les coûts totaux sur toute la durée de vie d’un ouvrage.
Une recommandation sur l'intégration des coûts du cycle de vie (CCV) dans le processus de passation des marchés publics est en cours d'élaboration
L'archiv donnet accès à d’anciennes versions de recommandations et de fiches d’information, ainsi qu’à des documents supprimés.