COVID-19 : Informations de la KBOB

Compte tenu de la situation extraordinaire provoquée par le coronavirus en Suisse, la KBOB émet à l'intention de ses membres des recommandations et si nécessaire des fiches d’information pour les aider à résoudre les éventuelles questions liées aux achats et aux contrats.

Recommandations

Les recommandations « COVID-19 : Marges de manœuvre en vue d’atténuer les conséquences pour l’économie suisse du point de vue des marchés publics » de la KBOB sont coordonnées avec celles de la Conférence des achats de la Confédération (CA) pour les acquisitions de biens et de services.

 

Fiches d'information

Fiche d'information relative aux travaux de construction

La fiche d’information « Travaux de construction menés pendant la situation extraordinaire au sens de l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020: indications pratiques concernant les droits découlant de la norme SIA 118 [2013] » de la KBOB du 5 mai 2020 fournit des conseils aux participants des travaux de construction pour savoir comment les mesures requises par la situation extraordinaire doivent être proposées, mises en œuvre, contrôlées ou qualifiées en vertu du droit des contrats.

Dernière modification 08.05.2020

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