Le contrat d’entreprise et le contrat-cadre pour prestations de construction de la KBOB

Le contrat d'entreprise et le contrat-cadre pour prestations de construction de la KBOB sont des instruments uniformes. Ils permettent de réduire le grand nombre de contrats différents actuellement en vigueur et augmentent la sécurité juridique.

Les documents relatifs au contrat d’entreprise (documents no 34 et 35) ainsi qu’au contrat-cadre (documents no 36 et 37) pour prestations d’entreprise de la KBOB se trouvent sous la rubrique:


Dernière modification 03.08.2021

https://www.kbob.admin.ch/content/kbob/fr/home/themen-leistungen/werkleistungen/der-kbob-werkvertrag.html