Le contrat de livraison d’ouvrage de la KBOB

Le contrat de livraison d’ouvrage de la KBOB (document n° 92) est disponible sous la rubrique:

Documents nécessaire pendant toute la durée de la procédure d’appel d’offres

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Guide relatif au contrat de livraison d’ouvrage (PDF, 687 kB, 25.11.2022)

Dernière modification 25.11.2022