Directives du DFF relatives aux procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles

Directives du DFF relatives aux procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles

La KBOB et la CA ont élaboré des directives communes relatives aux procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles :

  • des prestations d’étude et de construction pour les membres de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) faisant partie de l’administration fédérale,
  • des marchés de biens et de services pour les membres de la Conférence des achats de la Confédération (CA).

En plus des dispositions de la loi et de l’ordonnance, les directives réglementent ce nouvel instrument dans le domaine des marchés publics de prestations d’étude et de construction. Le Département fédéral des finances (DFF), qui est chargé d'édicter les directives, les fera entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Pour ses membres au niveau cantonal et communal, la KBOB émettra des recommandations correspondantes relatives aux procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles pour les prestations d’étude et de construction.

Dernière modification 03.08.2021

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