Comme la procédure standard pour la facturation des variations de prix pour les prestations de mandataire s'effectue selon la norme contractuelle SIA 126 depuis le 1er janvier 2014, la KBOB ne publie plus les facteurs de variation de prix fondés sur l'indice suisse des prix à la consommation et sur l'indice des salaires nominaux des branches économiques 70 à 74. Lorsqu’un contrat prévoit l’application de la méthode de calcul reposant sur les facteurs de variation des prix fondés sur l’indice suisse des prix à la consommation et sur l’indice des salaires nominaux, la KBOB recommande de passer à la méthode de variation de prix définie dans la norme SIA 126 et de convenir de ce changement dans un avenant au contrat de base.
Variations de prix pour les prestations de mandataires fondés sur l'indice suisse des prix à la consommation et sur l’indice des salaires nominaux
Dernière modification 26.01.2024