Contrats-types et recueils de documents

La KBOB établit des contrats-types et des recueils de documents à l'attention des adjudicateurs, qui visent à promouvoir la coopération la plus efficace et la plus fiable entre les pouvoirs publics et les soumissionnaires ainsi que les parties contractantes. Les contrats-types de la KBOB sont développés au fil des ans dans le cadre d'un processus d'amélioration continue et adaptés en permanence aux nouvelles expériences et évolutions. L'utilisation des modèles de la KBOB se fait sous la propre responsabilité des utilisateurs.

Contrats-types fréquemment utilisés et guides de la KBOB

Vous trouverez ci-dessous une sélection de contrats-type fréquemment utilisés, ainsi que les guides y relatifs. Les contrats-types sont tirés des recueils de documents énumérées plus bas sur cette page.

Contrats-types Guides relatifs aux contrats-types
Contrat de mandataire (ZIP, 184 kB, 16.05.2022) Guide relatif au contrat de mandataire (PDF, 715 kB, 14.06.2021)
Avenant au contrat de base pour les prestations de mandataire et de services (ZIP, 102 kB, 08.04.2022)  
Contrat d’entreprise (ZIP, 179 kB, 04.04.2022) Guide relatif au contrat d’entreprise (PDF, 763 kB, 14.06.2021)
Avenant au contrat de base pour les travaux de construction (ZIP, 102 kB, 08.04.2022)  
Contrat d’entreprise générale (bâtiment) (ZIP, 217 kB, 11.04.2022) Guide relatif au contrat d’entreprise générale (bâtiment) (PDF, 943 kB, 14.06.2021)
Contrat d’entreprise totale (bâtiment) (ZIP, 222 kB, 11.04.2022) Guide relatif au contrat d’entreprise totale (bâtiment / génie civil) (PDF, 839 kB, 14.06.2021)
Contrat d’entreprise totale (génie civil) (ZIP, 222 kB, 11.04.2022) Guide relatif au contrat d’entreprise totale (bâtiment / génie civil) (PDF, 839 kB, 14.06.2021)
Contrat de prestations de services (ZIP, 150 kB, 19.05.2022) Guide relatif au contrat de prestations de services (PDF, 632 kB, 13.08.2021)
 
Avenant au contrat de base portant sur des prestations effectuées dans le domaine de la gestion des bâtiments (ZIP, 102 kB, 08.04.2022)  
Contrat de vente (ZIP, 126 kB, 11.04.2022) Guide relatif au contrat de vente (PDF, 603 kB, 13.08.2021)
Contrat de location pour biens mobiliers (ZIP, 130 kB, 04.04.2022) Guide relatif au contrat de location pour biens mobiliers (PDF, 706 kB, 13.08.2021)
Contrat de livraison d’ouvrage (ZIP, 160 kB, 04.04.2022) Guide relatif au contrat de livraison d’ouvrage (PDF, 687 kB, 13.08.2021)

Recueils de documents («cockpits»)

La KBOB fournit aux adjudicateurs et à tous les intéressés des modèles de contrats et d'autres documents dans des recueils de documents structurés par thèmes (cockpits), à télécharger gratuitement. Les documents en format Word peuvent être adaptés et complétés individuellement dans différents domaines.

Vous y trouvez également la déclaration du soumissionnaire ainsi que d’autres preuves en lien avec les procédures d’adjudication dans la partie B.

Informations complémentaires

Dernière modification 29.04.2022

https://www.kbob.admin.ch/content/kbob/fr/home/themen-leistungen/dokumente-entlang-des-beschaffungsablaufs.html