Les contrats pour prestations de mandataire de la KBOB

Le contrat pour prestations de mandataire de la KBOB (document no. 30) est un instrument uniforme pour l'acquisition de prestations d'architectes et d'ingénieurs utilisé par les maîtres d'ouvrage publics pour réduire le grand nombre de contrats différents actuellement en vigueur ce qui est dans l'intérêt du maître d'ouvrage et des planificateurs.

Vous trouvez tous les documents portant sur l'appel d'offres de prestations de mandataire ainsi que le contrat-cadre pour prestations de mandataire sous la rubrique suivante:


Dernière modification 03.08.2021

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