La KBOB émet à l'intention de ses membres des recommandations et des conseils pratiques sous la forme de fiches d'information pour les aider à résoudre les éventuelles questions liées aux achats et aux contrats dans le cadre de la situation provoquée par le «COVID-19».
Fiche d’information «COVID-19 – Travaux de construction en temps de situation particulière (pandémie) ; retards dans la livraison de matériaux » du 31 mars 2022
Cette fiche a pour but de fournir des conseils pratiques sur la manière de traiter les difficultés de livraison de matériaux dans le cadre d'engagements contractuels.
Fiche d’information «Mise en œuvre des procédures d'adjudication lors de circonstances particulières dues à la pandémie» du 9 décembre 2020
La fiche d'information KBOB suivante vise à garantir un déroulement à la fois souple et efficace des procédures d'adjudication dans le cadre de la «situation particulière» induite par la pandémie de coronavirus (COVID-19).
Recommandations
Prolongation et actualisation de la validité des recommandations Covid-19 de la KBOB du 27 mars 2020
Compte tenu de la situation particulière résultant de la propagation du coronavirus en Suisse, le comité de la KBOB a actualisé certains points des recommandations Covid-19 de la KBOB du 27 mars 2020 visant à atténuer les effets sur l'économie suisse du point de vue des marchés publics et a prolongé la durée de validité des recommandations au 31 décembre 2022.
Les recommandations sont coordonnées avec celles de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
Recommandations du 25 septembre 2020 «COVID-19; indications sur le versement d'une rémunération supplémentaire dans le cadre de la norme SIA 118 (2013) en raison de l'évolution de la situation liée à la pandémie»
Dans les recommandations suivantes, la KBOB expose aux adjudicateurs publics comment évaluer sur les plans technique et juridique les rémunérations supplémentaires ou les adaptations des rémunérations justifiées par la pandémie de COVID-19 dans le cadre de la norme SIA 118 (circonstances extraordinaires).
Fiches d'information
Fiche d'information «Travaux de construction menés pendant la situation extraordinaire au sens de l'ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020: indications pratiques concernant les droits découlant de la norme SIA 118 [2013]» du 5 mai 2020
Dans la fiche d'information suivante, la KBOB fournit des conseils aux acteurs de la construction pour savoir comment les mesures requises par la situation extraordinaire doivent être proposées, mises en œuvre, contrôlées ou qualifiées en vertu du droit des contrats.
Dernière modification 06.04.2022