COVID-19 : Informations de la KBOB

La KBOB émet à l'intention de ses membres des recommandations et des conseils pratiques sous la forme de fiches d'information pour les aider à résoudre les éventuelles questions liées aux achats et aux contrats dans le cadre de la situation provoquée par le «COVID-19».

 

Recommandations

Recommandations du 25 septembre 2020 «COVID-19; indications sur le versement d'une rémunération supplémentaire dans le cadre de la norme SIA 118 (2013) en raison de l'évolution de la situation liée à la pandémie»

Dans les recommandations suivantes, la KBOB expose aux adjudicateurs publics comment évaluer sur les plans technique et juridique les rémunérations supplémentaires ou les adaptations des rémunérations justifiées par la pandémie de COVID-19 dans le cadre de la norme SIA 118 (circonstances extraordinaires). 

 

 

Recommandations de la KBOB du 27 mars 2020 «Marges de manœuvre en vue d'atténuer les conséquences pour l'économie suisse du point de vue des marchés publics»

Les recommandations suivantes sont coordonnées avec celles de la Conférence des achats de la Confédération (CA) pour les acquisitions de biens et de services.

 

Fiches d'information

Fiche d'information «Travaux de construction menés pendant la situation extraordinaire au sens de l'ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020: indications pratiques concernant les droits découlant de la norme SIA 118 [2013]»  du 5 mai 2020

Dans la fiche d'information suivante, la KBOB fournit des conseils aux acteurs de la construction pour savoir comment les mesures requises par la situation extraordinaire doivent être proposées, mises en œuvre, contrôlées ou qualifiées en vertu du droit des contrats.

Dernière modification 16.10.2020

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