Exploitation des biens immobiliers

La rubrique «Documents nécessaires pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offres / contrats-type» renferme des modèles de documents en format Word utiles dans le cadre de l'acquisition de prestations en matière de gestion des bâtiments. Ils sont téléchargeables gratuitement.

Parmi les documents disponibles, on trouve notamment des modèles relatifs aux dispositions sur la procédure d'adjudication ainsi que des formulaires-type concernant l'offre et les preuves dans le cadre des procédures d'adjudication ouverte, sélective, invitant à soumissionner et de gré à gré. En outre, les contrats-type suivants sont également disponibles :

  • contrat portant sur des prestations effectuées dans le domaine de lagestion des bâtiments ;
  • contrat-cadre portant sur des prestations effectuées dans le domaine dela gestion des bâtiments ;
  • commande de prestations convenues dans un contrat-cadre conclu dans le domainede la gestion des bâtiments ;
  • commande de prestations dans le domaine de la gestion des bâtiments.
https://www.kbob.admin.ch/content/kbob/fr/home/publikationen/bewirtschaftung-von-immobilien.html