CG relatives à l'achat de prestations de construction

Conditions générales de la Confédération pour les prestations de mandataire (prestations de construction telles que prestations d'ingénieurs et d'architectes)
Voir les informations de la KBOB sur le contrat pour prestations de mandataire de la KBOB à l'adresse:


Conditions générales de la Confédération applicables aux travaux de construction
Le contrat d'entreprise de la KBOB se base sur la norme SIA 118. Les dérogations à la norme SIA 118 jugées nécessaires par la KBOB sont spécifiées dans le contrat d'entreprise; par conséquent, la KBOB n'a pas élaboré de conditions générales.

Voir aussi le contrat d'entreprise:

Informations complémentaires

Dernière modification 03.03.2017

https://www.kbob.admin.ch/content/kbob/fr/home/hilfsmittel0/agb.html