Notre objectif
A l’aide de nos contrats-types, recommandations, guides ainsi que notre offre de formation et perfectionnement, nous accroissons durablement la sécurité juridique dans les procédures de marchés publics.
Nos tâches
Nous élaborons pour le compte des services publics de la construction et des immeubles des communes, cantons et de la Confédération des documents de base et des moyens auxiliaires harmonisés servant tout au long de la procédure d’appel d’offres. Nous nous consacrons aux questions de l’application de la législation sur les marchés publics – dans le domaine de l’acquisition de prestations de planification d’une part et de prestations de construction d’autre part. Ainsi nous nous engageons, par le biais de nos différents modèles de contrat, pour un gain d’efficacité à l’avantage des parties contractantes. Par ailleurs, nous servons de plateforme de coordination aux services publics de la construction et des immeubles permettant une présence publique concertée.