Bases juridiques de la KBOB

Les objectifs, tâches et compétences de la KBOB ainsi que son organisation sont définis à l'art. 25 ss. de l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération, OILC, RS 172.010.21.

Dernière modification 16.04.2015

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