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Allocution du conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères. L’allocution a été prononcée en français. Seule la version prononcée fait foi.

Le comité de sanctions de l’ONU a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.

Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.02.2026 et le 28.02.2026 pourraient vous intéresser.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe, pour l’année 2026, le coût moyen pondéré du capital (WACC) pour les investissements dans les installations de production qui exploitent les énergies renouvelables.

Les demandes d'exception pour une utilisation prolongée d'E-dec Export ne sont plus acceptées.Les options suivantes sont désormais disponibles pour la déclaration des exportations :• Passar Exportation (standard, avec connexion API) • E-dec Web (application web) • Mandat à un prestataire de services de dédouanement (par exemple, une entreprise de transport)

Pour l’année tarifaire 2027, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe à 3,28% le coût moyen pondéré du capital (WACC) pour les investissements dans le réseau électrique. Le WACC est donc inférieur à celui de l’année tarifaire 2026 (3,43%) et allégera la facture des consommateurs d'électricité d'environ 34 millions de francs.

R-18-02 (Exonérations des droits de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux) - Précision concernant la procédure au chiffre 1.5 et nouvelle référence à l'accord sur les programmes de l'UE (chiffre 1.6) R-18-03 (Autres exonérations des droits de douane) - Précision concernant le chiffre 3.1.6 R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptation des limites aux chiffres 2.2.3.1 et 2.4, let. d)

Le 2 mars 2026, le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont signé à Bruxelles les accords du paquet Suisse–UE. Ceux-ci avaient été paraphés le 21 mai 2025 par les négociateurs en chef et approuvés le 13 juin 2025 par le Conseil fédéral. Le message relatif au paquet Suisse–UE devrait être adopté en mars 2026 à l’intention du Parlement.

Le 1er et le 2 mars 2026, le divisionnaire Simon Müller, chef du commandement Cyber de l’Armée suisse, se rend auprès du Commandement des forces des États-Unis en Europe (United States European Command, USEUCOM) à Stuttgart. Cette visite vise notamment à renforcer la coopération entre les États-Unis et la Suisse dans le cyberespace et l’espace électromagnétique.

En 2024 et 2025, fedpol a reçu deux demandes d’interdiction d’entrée de la police cantonale de Zurich et a prononcé une interdiction dans chacun des deux cas. Après la couverture médiatique de ces décisions, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a examiné les processus internes de l’Office fédéral de la police (fedpol) et a formulé des recommandations. Le 25 février 2026, le Conseil fédéral s’est prononcé sur le rapport de la CdG-E.

En 2025, du point de vue des consommateurs, les prix ont évolué parfois dans le bon sens, parfois dans le mauvais. Des allègements notables ont pu être obtenus dans différents domaines centraux. Les interventions du Surveillant des prix ont contribué à des allégements de plusieurs centaines de millions de francs.

L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a achevé la quatrième édition de son analyse nationale des risques «Catastrophes et situations d’urgence en Suisse» (CaSUS). Les deux risques les plus importants identifiés par ces travaux sont la pandémie et la pénurie d’électricité. Le conflit armé reste au centre des préoccupations, car il s’agit de l’événement associé, de loin, à la plus grande ampleur de dommages. Les conclusions de CaSUS 2025 serviront de base au développement de la protection de la population et constituent ainsi un élément important de la politique de sécurité globale de la Suisse. Le Conseil fédéral a été informé de la publication du rapport final lors de sa séance du 25 février 2026.