La KBOB travaille au sein de groupes thématiques spécialisés et élabore des recommandations, des guides, des fiches d’information et d’autres instruments relatifs à la mise en œuvre de la révision du droit des marchés publics. Les publications à ce sujet sont énumérées ci-dessous.
Fiche technique de la KBOB/CA concernant l’apposition de signatures électroniques à la conclusion de contrats d'acquisition
Le Conseil fédéral a défini la numérisation des marchés publics comme l'un des principaux axes de la stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions pour la période 2021 à 2030. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, diverses initiatives sont déployées afin d'encourager la numérisation. L'un des objectifs est de faire à l'avenir signer électroniquement les contrats d'acquisition de l'administration fédérale, tant par les adjudicateurs que par les adjudicataires. La Conférence des achats de la Confédération (CA) et la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) ont élaboré une fiche technique qui donne des indications sur l'utilisation des signatures électroniques lors de la conclusion de contrats dans le domaine des marchés publics de la Confédération.
Fiche d’information de la KBOB/CA concernant le traitement des offres dont le prix est anormalement bas
Dans le contexte du droit des marchés publics révisé et de l'objectif visant à faire évoluer la culture en matière d'adjudication vers une concurrence davantage axée sur la qualité, la question se pose de savoir si et comment des offres «dont le prix est anormalement bas» peuvent être prises en compte lors de l'évaluation des offres. La présente fiche d’information décrit le traitement des offres dont le prix est anormalement bas.
Guide pour les acquisitions fondées sur des contrats-cadres dans les domaines de la construction et de la gestion des bâtiments
Dans le cadre de la révision du droit des marchés publics, la KBOB a élaboré un nouveau guide pour les acquisitions fondées sur des contrats-cadres dans les domaines de la construction et de la gestion des bâtiments.
Le présent guide est destiné à soutenir les adjudicateurs publics envisageant de recourir à un contrat-cadre pour acquérir des prestations de mandataire et de travaux de construction ainsi que des prestations dans le domaine de la gestion des bâtiments. Il doit donc toujours être utilisé parallèlement aux guides en vigueur sur les différentes procédures d'adjudication, tels que le guide relatif à l'acquisition de prestations de mandataire et de travaux de construction ou le guide des prestations dans le domaine de la gestion des bâtiments. Il explique la méthode à suivre pour recourir au contrat-cadre, mais ne fournit pas d'instructions précises.
Recommandations de la CA et de la KBOB pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics
Les recommandations montrent aux services d'achat et aux services demandeurs à tous les échelons de l’État fédéral comment rendre les procédures d'acquisition le plus simple possible pour les soumissionnaires, en particulier pour les PME. L'objectif est de lever les obstacles que ces dernières rencontrent afin d'augmenter leurs chances de participer aux procédures d’adjudication avec les moyens dont elles disposent.
Recommandations de la KBOB et de la CA aux responsables des services en vue de l'application de la stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions
Le Conseil fédéral enjoint aux services demandeurs et aux services d'achat de l'administration fédérale de remplir les exigences de la stratégie fédérale en matière d'acquisitions en définissant les objectifs opérationnels à atteindre dans leurs domaines de compétence.
Les recommandations de la KBOB et de la CA indiquent aux responsables des services les mesures qu'ils peuvent prendre dans leurs unités d'organisation pour respecter les axes et les objectifs de la stratégie en matière d'acquisitions.
Guide concernant l’acquisition de prestations globales
Dans le cadre de la révision du droit des marchés publics, la KBOB a élaboré un nouveau guide concernant l’acquisition de prestations globales.
Le présent guide vise à montrer aux adjudicateurs comment procéder pour lancer un appel d'offres portant sur des prestations globales (prestations d'entreprise totale) et déterminer l'adjudicataire, et comment les documents de la KBOB doivent être utilisés afin d'obtenir les meilleurs résultats possible en attribuant le marché à l'offre la plus avantageuse.
Guide concernant la mise en œuvre des procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles (avec des indications concernant la «mise en concurrence pour le choix d’un mandataire» [appel d’offres])
Dans le cadre de la révision du droit des marchés publics, la KBOB a élaboré un nouveau guide concernant la mise en œuvre des procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles (avec des indications concernant la «mise en concurrence pour le choix d’un mandataire» [appel d’offres]).
Le présent guide vise à établir, parmi les services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB), un consensus sur l’emploi des formes d’acquisition de prestations de mandataire.
Guide concernant la procédure d’adjudication avec dialogue pour les prestations d'études et de réalisation dans le domaine de la construction
Dans le cadre de la révision du droit des marchés publics, la KBOB a mis à jour son guide concernant la procédure d’adjudication avec dialogue pour les prestations d'études et de réalisation dans le domaine de la construction.
Le présent guide est destiné à soutenir les adjudicateurs publics envisageant de conduire un dialogue dans le cadre d’une procédure d’adjudication portant sur l'exécution de prestations d’études et de réalisation dans le domaine de la construction.
Calculateur des niveaux de prix
Dans le cadre de la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), les Chambres fédérales ont inscrit à l'art. 29, al. 1, un nouveau critère d'adjudication selon lequel «les différents niveaux de prix pratiqués dans les pays où la prestation est fournie» peuvent être pris en compte dans l'évaluation des offres. Ce critère doit être appliqué «en tenant compte des engagements internationaux de la Suisse», notamment à la lumière de l'AMP.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce nouveau critère, la CA et la KBOB mettent à la disposition des services d'achat et des services demandeurs de la Confédération un calculateur du niveau de prix.
Les services adjudicateurs de l’administration fédérale ne disposent encore d'aucune expérience dans l'application de la clause du niveau de prix et du calculateur. L’OFCL est disposé à tester cet outil dans le cadre d’un projet pilote.
Les documents sur ce thème seront prochainement disponibles également en français et en italien.
Notice de la CA/KBOB concernant le recours à des communautés de soumissionnaires
En principe, les communautés de soumissionnaires sont autorisées à participer aux procédures de marchés publics. Cette possibilité permet de promouvoir une utilisation efficace des capacités, de favoriser l'innovation et la participation des PME, tout en accroissant la concurrence et la qualité des offres déposées. Vous trouverez de plus amples informations dans la notice ci-dessous.
Notice de la CA/KBOB concernant la demande de références
La demande de références permet à l'adjudicateur de vérifier que le soumissionnaire a auparavant exécuté des prestations de manière conforme. Les références permettent d'évaluer des critères tels que l'expérience, les compétences professionnelles et l'attention portée aux besoins de la clientèle de manière compréhensible et démontrable. Vous trouverez de plus amples informations dans la notice ci-dessous.
Notice de la CA/KBOB concernant le recours à des sous-traitants
La délégation de prestations à des sous-traitants est en principe autorisée dans le cadre des marchés publics (art. 31, al. 1, LMP/AIMP). La possibilité de recourir à des sous-traitants peut renforcer la concurrence, en permettant notamment aux PME de participer. La présente notice vise à exposer les possibilités admises ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients.
Appel aux membres de la KBOB et de constructionsuisse
Suite à l'entrée en vigueur de la révision du droit des marchés publics, la KBOB et constructionsuisse veulent s’engager ensemble au cours des années à venir pour la mise en œuvre de la nouvelle culture en matière d’adjudication à tous les échelons de l’Etat fédéral. Ils en appellent à leurs membres afin que ceux-ci soutiennent ce processus et le considèrent comme une chance à saisir. En effet, la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) constituent une excellente base en vue d’acquisitions publiques permettant une meilleure prise en compte des intérêts de toutes les parties prenantes et, par conséquent, de ceux de notre pays.
Nouvelle recommandation de la KBOB « 2020/1 Construction durable en bois »
Les constructions en bois modernes offrent un large éventail de possibilités architecturales et techniques. La recommandation expose des solutions pratiques réalisables. Le développement durable joue en la matière un rôle central.
BKB / KBOB Recommandations aux services d’achat et aux services de la construction et des immeubles de la Confédération «Promotion du plurilinguisme dans le domaine des marchés publics»
Les présentes recommandations de la CA et de la KBOB remplacent celles parues en août 2014. Un aperçu des nouvelles prescriptions légales en vigueur à partir du 1er janvier 2021 y a été intégré. Les recommandations présentent des mesures permettant de gérer le plurilinguisme de façon efficiente dans le domaine des achats de la Confédération. Elles visent à sensibiliser les différents acteurs des marchés publics à ce sujet et à favoriser une répartition équilibrée des marchés publics entre les différentes régions linguistiques.
Directives du DFF relatives aux procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles
La KBOB et la CA ont élaboré des directives communes relatives aux procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles :
- des prestations d’étude et de construction pour les membres de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) faisant partie de l’administration fédérale,
- des marchés de biens et de services pour les membres de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
En plus des dispositions de la loi et de l’ordonnance, les directives réglementent ce nouvel instrument dans le domaine des marchés publics de prestations d’étude et de construction. Le Département fédéral des finances (DFF), qui est chargé d'édicter les directives, les fera entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Pour ses membres au niveau cantonal et communal, la KBOB émettra des recommandations correspondantes relatives aux procédures de concours ou de mandats d’étude parallèles pour les prestations d’étude et de construction.
Guide concernant l'acquisition de prestations de mandataire
Dans le cadre de la révision du droit des marchés publics, la KBOB a mis à jour son guide concernant l'acquisition de prestations de mandataire, le complétant avec deux nouvelles annexes.
Ces instruments visent à montrer aux pouvoirs adjudicateurs la façon appropriée de procéder concernant les appels d’offres et les adjudications de prestations de mandataire et comment utiliser au mieux les documents mis à disposition par la KBOB pour obtenir l'offre la plus avantageuse.
Guide concernant l'acquisition de travaux de construction
Dans le cadre de la révision du droit des marchés publics, la KBOB a mis à jour son guide concernant l'acquisition de travaux de construction, le complétant avec deux nouvelles annexes.
Ces instruments visent à montrer aux pouvoirs adjudicateurs la façon appropriée de procéder concernant les appels d’offres et les adjudications de travaux de construction et comment utiliser au mieux les documents mis à disposition par la KBOB pour obtenir l'offre la plus avantageuse.
Fiche d’information du 25 septembre 2020 «Nouvelle culture en matière d'adjudication: la concurrence axée sur la qualité, la durabilité et l'innovation au cœur du droit révisé sur les marchés publics»
Lors de la mise en œuvre de la législation révisée, tous les échelons fédéraux s’attacheront à promouvoir la nouvelle culture de l’adjudication, qui prévoit des appels d’offres davantage axés sur la qualité, la durabilité et l’innovation. La fiche d’information suivante entend contribuer à une compréhension commune de cette nouvelle culture pour les adjudicateurs publics.
Fiche d’information - La clause «de minimis» dans les marchés de construction
Lorsque plusieurs marchés de construction sont attribués dans le cadre d'un même projet (ouvrage), c’est la valeur totale de tous les travaux de bâtiment et de génie civil qui est déterminante pour établir s’ils entrent dans le champ d’application des accords internationaux. Si la valeur totale hors TVA atteint la valeur seuil de 8,7 millions de francs, l’ensemble des travaux doivent faire l'objet d'un appel d'offres soumis aux accords internationaux. Si ces travaux ont chacun une valeur inférieure à 2 millions de francs et que leur valeur cumulée ne dépasse pas 20 % de la valeur totale de l’ouvrage, il est possible de déroger à cette règle en appliquant la clause dite «de minimis». En vertu du droit cantonal, les marchés publics visés par cette clause doivent être attribués conformément aux règles du marché intérieur. Vous trouverez plus informations à ce sujet sous :
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Dernière modification 09.10.2023